Mentions légales

1. Présentation de l’éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.ecrans-sous-toiture.com, édité par le Syndicat National des Écrans de Sous-Toiture ci-après désigné par son acronyme SNEST.
Ce site est associé aux noms de domaines suivants :
• www.snest.asso.fr
• www.ecrans-pare-pluie.com
• www.ecrans-pare-vapeur.com

Dénomination sociale : Syndicat National des Écrans de Sous-Toiture (SNEST)
Éditeur délégué : DTSB – 6/14 rue La Pérouse – 75784 Paris – Cedex 16
Tél. : 01 56 62 10 00 – Fax : 01 56 62 10 01
Directeur de la publication : Érik GOGER

Hébergement : STRATO AG
Pascalstraße 10 – 10587 Berlin – Allemagne

Conception : Belvédère – Consultants – 18 rue Saint-Fiacre 75002 Paris
Tél.: 0977856063 – www.belvedere-conseil.com
Développement : APlume – Resto Marville – 56400 PLUMERGAT

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site du SNEST sous le nom de domaine principal www.ecrans-sous-toiture.com ou sous ses noms de domaines associés implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecrans-sous-toiture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ecrans-sous-toiture.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.ecrans-sous-toiture.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.ecrans-sous-toiture.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
SNEST s’efforce de fournir sur le site www.ecrans-sous-toiture.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ecrans-sous-toiture.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ecrans-sous-toiture.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le SNEST ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site est protégé par le droit d’auteur.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive du SNEST. Les marques de l’éditeur du site du SNEST et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées.
Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse du SNEST, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le SNEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du SNEST, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le SNEST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ecrans-sous-toiture.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SNEST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SNEST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.ecrans-sous-toiture.com, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ecrans-sous-toiture.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le SNEST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ecrans-sous-toiture.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ecrans-sous-toiture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ecrans-sous-toiture.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ecrans-sous-toiture.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SNEST. Cependant, le SNEST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE a posé le principe :
Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
• de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement;
• des moyens dont il dispose pour s’y opposer.
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur:
• soit, a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique;
• soit, est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
La navigation sur le site www.ecrans-sous-toiture.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Pour informer l’utilisateur de l’installation de cookie(s) et recueillir son consentement tacite à cet égard, le SNEST a intégré à son site un dispositif d’affichage de la mention : « Ce site utilise des cookies pour améliorer nos services à votre intention. Poursuivre la navigation sur ce site implique votre consentement. »
L’utilisateur peut, par ailleurs, configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecrans-sous-toiture.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents au regard du siège et des statuts du SNEST.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).