Comprendre les nouvelles obligations pour la rénovation de l’enveloppe

Une fiche pratique qui rappelle les obligations à respecter en terme d’isolation lors des travaux de rénovation de l’enveloppe du bâtiments.

fiche-ademePris en application de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 rend obligatoires, sous certaines conditions, les travaux d’isolation thermiques lors de rénovations importantes des bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels. L’objectif est de permettre aux locaux existants d’augmenter leur niveau de performance énergétique afin de les rapprocher des bâtiments neufs.
S’agissant de la couverture, la nouvelle législation prescrit, en cas de réfection importante d’une toiture, obligation de réaliser en même temps une isolation thermique et fixe, à cet égard, une exigence de performance.
Soucieuse d’aider les particuliers et les professionnels à respecter ces nouvelles obligations dans le cadre de leurs projets ou chantiers, l’ADEME a édité une fiche pratique qui en détaille les conditions et les exceptions.