Les écrans de sous-toiture et les pare-pluie face à la réglementation sur l’étiquetage des COV

Les écrans de sous-toiture et les pare-pluie sont-ils concernés par la nouvelle réglementation sur l’étiquetage obligatoire des émissions de COV ?

Qu’est-ce que les COV ?

Les COV (Composés Organo-Volatils), sont des constituants chimiques, présents dans certains matériaux de construction, ou dans des revêtements de murs ou de sols, peintures et vernis, etc…

Ce sont des polluants volatils de l’air intérieur des bâtiments, susceptibles de provoquer des maladies respiratoires, des allergies… aux personnes respirant cet air intérieur.


Quel impact pour le bâtiment ?

Pour prévenir ces maladies et allergies, et poursuivant des objectifs définis dans le Grenelle de l’Environnement, le Plan National Santé – Environnement (PNSE) a prescrit des mesures de réduction des émissions de COV susceptibles d’altérer l’air intérieur des bâtiments, sur la base d’un protocole établi par l’AFSSET – Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (récemment rebaptisée ANSES).

La réglementation correspondante, formalisée par un décret du 23 mars 2011 complété par l’arrêté du 13 mai 2011, oblige les fabricants de matériaux de constructions ou de revêtement de mur, sol ou plafonds, de peintures et vernis, cloisons et faux plafonds, produits d’isolation, portes et fenêtres, utilisés à l’intérieur de
bâtiments, ainsi que leurs produits de mise en œuvre (colle, fixation…), à un étiquetage informatif des émissions de COV sur chacun des produits concernés.

Cette obligation d’étiquetage s’applique depuis le 1er Janvier 2012 pour les produits nouvellement mis sur le marché et au plus tard le 1er septembre 2013 pour les produits existants avant le 1er Janvier 2012.

Quelles sont les implications pour les écrans de sous-toiture et les pare-pluies ?

Les Ecrans de Sous-Toiture et les Pare-pluie étant placés du côté extérieur des parois de bâtiment et étant en contact avec l’air extérieur par au moins une lame d’air ventilée, ne sont pas concernés par l’obligation d’étiquetage..